Homologation d'un véhicule électrique en France : réception, RTI et catégories L

Pour rouler sur la route en France, un véhicule à moteur doit être « réceptionné », c'est-à-dire reconnu conforme par l'État aux exigences techniques de sécurité et d'émissions. C'est ce qu'on appelle couramment l'homologation, et c'est le préalable à la carte grise. Un constructeur fait réceptionner un type de véhicule ; un particulier ou un petit atelier qui importe, transforme ou construit un véhicule passe par une réception individuelle auprès de la DREAL. Ce guide explique ces procédures, les catégories de deux-roues électriques, et le cas particulier des trottinettes.

Réception par type, réception individuelle

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes l'écrit en préambule de sa foire aux questions : « homologation » et « réception » ont le même sens. Il existe deux grandes voies.

• La réception par type : le constructeur fait valider un modèle, au niveau européen ou national. Chaque exemplaire produit est ensuite accompagné d'un certificat de conformité, et s'immatricule sans nouvel examen.
• La réception individuelle : un seul véhicule est examiné. Elle concerne notamment les véhicules importés sans document de conformité suffisant, les véhicules transformés et les véhicules uniques. On parle de réception à titre isolé (RTI) pour un véhicule déjà immatriculé ou importé, et de réception nationale individuelle (RIN) pour un véhicule neuf jamais immatriculé.

Comment se déroule une RTI

D'après la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, la démarche suit cinq étapes :

1. Constituer le dossier à partir de la fiche de constitution qui correspond à votre cas. Il en existe une pour les véhicules de catégorie L non conformes à une réception. Le dossier est entièrement à la charge du demandeur.
2. Envoyer le dossier par la plateforme Octave2, ou par courriel ou courrier à l'unité départementale de la DREAL de votre lieu de résidence.
3. Instruction : la DREAL peut demander de compléter le dossier, de réaliser des essais payants auprès d'un laboratoire notifié (en France, l'UTAC, et plusieurs services techniques pour la compatibilité électromagnétique), ou de modifier le véhicule.
4. Contrôle du véhicule, sur convocation, en parfait état, avec les plaques et numéros d'identification visibles et les originaux des documents.
5. Procès-verbal de réception et récépissé si le véhicule est conforme, après paiement de la redevance. Le récépissé sert à demander le certificat d'immatriculation.

Si le véhicule n'est pas conforme, une décision de refus est notifiée. La DREAL recommande, vu la technicité du sujet, de se faire accompagner par un professionnel ou une société de conseil en homologation.

Les deux-roues électriques : vélo, cyclomoteur, moto

Ce qui fait passer un deux-roues d'une catégorie à l'autre, ce sont la puissance du moteur, la vitesse maximale et la façon dont le moteur agit.

Notre guide vélo électrique, speedelec et cyclomoteur détaille ces frontières, et notre guide moto électrique homologuée ou tout-terrain le cas des motos.

Transformer un vélo en cyclomoteur ou en moto

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes répond sans détour : un vélo auquel on ajoute un moteur de plus de 250 W, ou qui dépasse 25 km/h, devient un cyclomoteur, voire une motocyclette au-delà de 45 km/h. Pour l'immatriculer, il doit être réceptionné selon l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L, avec un justificatif pour chaque domaine réglementé : fiche de réception, rapport d'essai, rapport du constructeur. Elle ajoute qu'un tel projet serait certainement coûteux et aurait peu de chances d'aboutir.

Changer de moteur, rétrofiter

• Changement de moteur : s'il modifie la puissance du véhicule ou son énergie, la transformation est soumise à réception à titre isolé, après accord préalable du constructeur. Des essais en laboratoire peuvent être demandés.
• Rétrofit en série : la conversion d'un véhicule thermique à l'électrique est encadrée par l'arrêté du 13 mars 2020. Le dispositif de conversion est homologué par type par le Centre national de réception des véhicules, puis monté par un installateur habilité par le fabricant du kit. Voir notre guide sur le rétrofit électrique d'une moto ou d'un scooter.
• Rétrofit unitaire : la conversion d'un seul véhicule, hors de ce cadre, est soumise à réception.

Le cas des trottinettes électriques

Les trottinettes électriques et les autres engins de déplacement personnel motorisés ne font pas l'objet d'une homologation au sens du Code de la route, indique la DREAL. Ils doivent respecter les exigences techniques des EDPM, dont une vitesse maximale par construction de 25 km/h. Pour une trottinette qui va plus vite, la DGCCRF est claire : elle n'est jamais autorisée sur les voies ouvertes au public, et il n'existe pas de régime d'homologation ou de réception pour ce type de véhicule. Une trottinette de performance reste donc une machine de circuit et de terrain privé, comme le rappellent nos conditions générales de vente.

Concevoir un véhicule homologable

L'homologation se prépare dès le cahier des charges, pas à la fin. Une électronique identique d'un exemplaire à l'autre, des composants identifiés, des caractéristiques documentées et des essais tracés facilitent tout le dossier. C'est ce que fait notre bureau d'études pour les fabricants : nous avons conçu le contrôleur et l'afficheur des versions allemandes de la Zosh Mountain, qui ont passé la certification du TÜV et obtenu l'ABE, l'autorisation de circuler sur route en Allemagne (voir la réalisation Zosh). Pour les ateliers de conversion, voir notre page rétrofit de cyclomoteurs et de motos.