Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du site rage-mechanics.com

Version applicable à compter du 16 septembre 2026. Elles remplacent les conditions générales de vente et la politique de remboursement du 2 février 2023.

Article 1. Parties

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont conclues entre la société SAS Rage Mechanics, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 919 621 839, dont le siège est situé 34 rue des Remparts d'Ainay, 69002 Lyon, France, n° de TVA intracommunautaire FR65919621839, e-mail : contact@rage-mechanics.com, ci-après « Rage Mechanics » ou « l'Éditeur », et toute personne passant commande sur le site rage-mechanics.com, ci-après « le Client ».

Article 2. Définitions

• « Client » : toute personne physique ou morale qui passe commande sur le Site. Le Client « consommateur » est la personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ; le Client « professionnel » est toute autre personne, notamment les revendeurs disposant d'un compte dans l'espace revendeur.
• « Produit » : tout bien ou toute prestation vendu sur le Site : véhicules (trottinettes électriques et autres engins), pièces détachées, pièces de performance, accessoires, prestations d'atelier.
• « Produit sur commande » : Produit non disponible en stock au moment de la commande, approvisionné, fabriqué ou assemblé après validation du paiement.
• « Produit assemblé » : Produit résultant du montage, par Rage Mechanics et à la demande du Client, de pièces sur un véhicule ou sur une autre pièce (notamment les packs « Édition Titane »).
• « Site » : le site accessible à l'adresse rage-mechanics.com et ses sous-domaines.

Article 3. Champ d'application et acceptation

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le Site. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions d'achat du Client professionnel. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement ; cette acceptation a la même valeur qu'une signature manuscrite. Les enregistrements informatiques de Rage Mechanics font foi des commandes, des acceptations et des échanges, sauf preuve contraire.

Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les Produits sont destinés à des personnes majeures.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Rage Mechanics peut les modifier à tout moment pour les commandes futures.

Article 4. Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies, vidéos, rendus et fiches techniques sont fournis à titre illustratif ; les couleurs, finitions, textes sérigraphiés et détails d'un modèle peuvent varier selon les lots du constructeur et l'écran utilisé, sans que cela constitue un défaut de conformité. Les performances annoncées par les constructeurs (vitesse, autonomie, puissance, temps de charge) sont des valeurs constructeur mesurées dans leurs conditions d'essai et ne sont pas garanties par Rage Mechanics.

Rage Mechanics peut retirer un Produit de la vente, modifier son prix ou ses caractéristiques à tout moment, sans effet sur les commandes déjà acceptées.

Article 5. Commande

5.1. Processus. Le Client ajoute les Produits à son panier, vérifie le contenu, renseigne ou confirme ses adresses, choisit un mode de livraison et un moyen de paiement, accepte les CGV et confirme sa commande en cliquant sur le bouton portant la mention « commande avec obligation de paiement ». La commande n'est ferme qu'après encaissement effectif du paiement.

5.2. Confirmation. Rage Mechanics adresse un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Elle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, d'indisponibilité du Produit, de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée ; les sommes versées sont alors remboursées, à l'exclusion de toute indemnité.

5.3. Exactitude des informations. Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il renseigne (identité, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, compatibilité du Produit avec son véhicule). Tout retour, réexpédition, retard ou perte résultant d'informations erronées ou incomplètes est à sa charge.

5.4. Disponibilité et Produits sur commande. La disponibilité est indiquée sur chaque fiche :

• « En stock » : expédition dans le délai de préparation indiqué à l'article 7.
• « Sur commande » : le Produit est approvisionné, fabriqué ou assemblé après validation du paiement. Le délai affiché sur la fiche est une estimation indicative, calculée à partir de l'encaissement, qui dépend des délais des fournisseurs et constructeurs ; il ne constitue pas un engagement ferme. Rage Mechanics informe le Client par e-mail de tout retard prévisible significatif. Un retard d'approvisionnement n'ouvre droit à aucune indemnité.

Le Client peut annuler sans frais une commande « sur commande » tant que Rage Mechanics n'a pas engagé l'approvisionnement spécifique ni commencé l'assemblage ; il est alors remboursé sous quatorze jours. Au-delà, l'annulation n'est plus possible pour les Produits assemblés ou personnalisés (article 8.3).

5.5. Produits assemblés à la demande du Client. Certains Produits (packs « Édition Titane », montages de pièces de performance, batteries ou moteurs assemblés selon les indications du Client) sont réalisés en montant, à la demande du Client, des pièces fabriquées ou choisies par Rage Mechanics sur un véhicule neuf ou sur un autre Produit, en remplacement de pièces d'origine. Ce montage modifie le véhicule ou la pièce de manière durable et le rend non commercialisable en l'état d'origine. Ces Produits sont donc des biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés au sens de l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Le Client en est informé sur la fiche produit et, avant le paiement, par une case à cocher spécifique dont l'acceptation est enregistrée avec la commande.

Article 6. Prix et paiement

6.1. Prix. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour les livraisons dans l'Union européenne, hors frais de livraison, qui sont affichés au panier avant validation. Pour les livraisons hors Union européenne, les prix sont affichés hors TVA française. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. En cas d'erreur manifeste de prix (prix dérisoire au regard de la valeur du Produit), Rage Mechanics peut annuler la commande dans les conditions de l'article 5.2.

6.2. Moyens de paiement. Le Client règle par carte bancaire (paiement sécurisé Stripe, y compris Apple Pay et Google Pay lorsqu'ils sont proposés), PayPal, virement bancaire, chèque, ou par le paiement en plusieurs fois proposé au panier lorsque le montant et le pays de livraison y sont éligibles (offre soumise à acceptation de l'organisme financeur, dont les conditions sont présentées au moment du choix). Rage Mechanics n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. En cas de paiement par virement ou chèque, la commande n'est traitée et les délais ne courent qu'à compter de l'encaissement ; une commande non réglée sous dix jours est annulée.

6.3. Facturation. La facture est mise à disposition dans l'espace client au format électronique, ce que le Client accepte expressément.

6.4. Retard de paiement (Clients professionnels). Toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € par facture (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce), sans préjudice de la suspension des commandes en cours.

6.5. Réserve de propriété. Rage Mechanics conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dans les conditions de l'article 7.4.

6.6. Livraisons hors Union européenne : droits et taxes. Pour toute livraison hors de l'Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Israël, États-Unis, Canada, etc.), les droits de douane, la TVA et les taxes à l'importation, ainsi que les frais de dédouanement facturés par le transporteur sont dus par le Client destinataire, en sus du prix, directement au transporteur ou à l'administration locale. Leur montant dépend du pays de destination et n'est ni connu ni contrôlé par Rage Mechanics. Le Client est responsable de vérifier que le Produit est admis à l'importation dans son pays (batteries lithium, puissance des véhicules). Un colis refusé ou non réclamé pour non-paiement de ces frais est, selon le transporteur, détruit ou retourné ; les frais de retour, de stockage et de destruction sont déduits du remboursement éventuel, qui ne peut excéder la valeur du Produit.

Article 7. Livraison

7.1. Zones et transporteurs. Rage Mechanics livre dans le monde entier, sous réserve de la réglementation du pays de destination. Les transporteurs disponibles (Chronopost, Colissimo, DHL, UPS, FedEx, DPD, GLS et autres, via la plateforme Packlink), le retrait à l'atelier et les tarifs sont affichés au panier en fonction de l'adresse et du poids. Rage Mechanics peut substituer au transporteur choisi un transporteur de service équivalent, sans surcoût pour le Client.

7.2. Délais. Les Produits en stock sont remis au transporteur dans un délai de préparation de un à trois jours ouvrés à compter de l'encaissement (hors week-ends, jours fériés et périodes de fermeture annoncées sur le Site). Les délais d'acheminement indiqués au panier ou dans les intitulés des transporteurs (« 24 h », « 3 jours ») sont ceux annoncés par les transporteurs pour la France métropolitaine ; ils sont indicatifs, courent à compter de la remise au transporteur et peuvent être allongés par les formalités douanières, les périodes de forte activité, les grèves, les intempéries ou toute cause extérieure à Rage Mechanics. Les Produits sur commande sont expédiés dans les conditions de l'article 5.4. Une commande comportant des Produits en stock et des Produits sur commande est expédiée en une fois, à la disponibilité du dernier Produit, sauf demande d'expédition partielle du Client (les frais de port supplémentaires sont alors à sa charge).

À défaut de date de livraison convenue, Rage Mechanics livre au plus tard trente jours après l'encaissement pour les Produits en stock. Conformément à l'article L. 216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai, le Client consommateur peut, après avoir enjoint Rage Mechanics par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et en l'absence de livraison dans ce nouveau délai, résoudre la commande par écrit ; il est alors remboursé sous quatorze jours. Le retard de livraison n'ouvre droit à aucune autre indemnité ni à des dommages et intérêts.

7.3. Réception, réserves, avarie. Le Client, ou la personne qu'il désigne pour réceptionner, vérifie l'état du colis en présence du livreur avant de signer. En cas de colis endommagé, ouvert, mouillé, écrasé ou incomplet, il doit refuser le colis ou porter sur le bon de livraison des réserves manuscrites, précises, datées et signées (« colis ouvert », « carton enfoncé côté gauche, produit rayé »), la mention « sous réserve de déballage » étant sans valeur. Il prévient Rage Mechanics sous trois jours ouvrés à contact@rage-mechanics.com, avec photos de l'emballage extérieur, du calage intérieur, de l'étiquette de transport et du Produit. Ces réserves conditionnent le recours contre le transporteur ; leur absence prive Rage Mechanics de tout recours et le Client devra apporter la preuve que le dommage est survenu avant la livraison. Pour le Client professionnel, les réserves auprès du transporteur dans les conditions de l'article L. 133-3 du Code de commerce sont impératives, à peine de forclusion.

Un colis indiqué « livré » par le transporteur et non reçu doit être signalé sous trois jours ouvrés ; une enquête est ouverte auprès du transporteur, dont la durée (jusqu'à trente jours) suspend tout remboursement ou réexpédition. Le Client qui a autorisé la remise sans signature, la dépose dans un lieu sûr, chez un voisin ou dans un point relais, ou qui a modifié la livraison directement auprès du transporteur, en assume les risques.

7.4. Transfert des risques. Le risque de perte et d'endommagement est transféré au Client consommateur à la remise physique du Produit à lui-même ou au tiers qu'il a désigné. Lorsque le Client choisit un transporteur, un mode de remise ou une option de livraison non proposés par Rage Mechanics, ou fait modifier la livraison auprès du transporteur, les risques lui sont transférés dès la remise au transporteur. Pour le Client professionnel, les risques sont transférés à la remise au transporteur.

7.5. Véhicules et Produits assemblés. Les véhicules et packs « Édition Titane » sont expédiés dans le carton d'origine du constructeur ; les pièces montées à l'atelier sont fixées et serrées au couple ; le cintre, les rétroviseurs et les éléments démontés pour le transport sont fournis avec leur visserie et leur notice et sont à monter par le Client, qui vérifie le serrage de l'ensemble des fixations avant la première utilisation et régulièrement ensuite. Aucune livraison sur palette n'est prévue sauf accord écrit préalable et facturation du transport correspondant. Les batteries lithium sont expédiées selon la réglementation du transport de marchandises dangereuses, ce qui peut limiter les transporteurs et les destinations disponibles.

7.6. Retrait à l'atelier. Le Client qui choisit le retrait est prévenu par e-mail de la mise à disposition et retire sa commande sur rendez-vous, sur présentation d'une pièce d'identité et de la confirmation de commande. Une commande non retirée dans les trente jours suivant cet e-mail, malgré une relance, est annulée et remboursée, déduction faite des frais engagés pour un Produit sur commande ou assemblé.

Article 8. Droit de rétractation, retours et garanties

8.1. Service clientèle. Le service clientèle est joignable par e-mail à contact@rage-mechanics.com, du lundi au vendredi, et par courrier à l'adresse de l'article 1. Rage Mechanics répond dans un délai de sept jours ouvrés.

8.2. Droit de rétractation (Clients consommateurs). Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit (ou du dernier Produit d'une commande livrée en plusieurs fois) pour se rétracter sans motif. Il notifie sa décision avant l'expiration du délai par le formulaire figurant en annexe, ou par toute déclaration écrite dénuée d'ambiguïté adressée à contact@rage-mechanics.com, en indiquant le numéro de commande. Rage Mechanics en accuse réception par e-mail et communique les instructions de retour.

Le Client renvoie le Produit, à ses frais, au plus tard quatorze jours après sa notification, à l'adresse de l'article 1, complet (accessoires, chargeur, clés, notices, visserie, emballages intérieurs), dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente. Les frais et risques du retour sont à la charge du Client ; pour un véhicule ou tout colis excédant les normes postales (plus de 30 kg ou plus de 150 cm), le coût du retour est estimé entre 80 € et 250 € en France métropolitaine selon le transporteur, et davantage à l'international, le Client devant assurer le colis pour sa valeur. Le transport de batteries lithium en retour doit respecter la réglementation applicable ; Rage Mechanics peut proposer une étiquette de retour dont le coût est déduit du remboursement.

La responsabilité du Client est engagée à raison de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Sont notamment déduits du remboursement, sur justificatif : le coût de remise en état d'un véhicule qui a roulé au-delà d'un essai de quelques centaines de mètres (pneus, plateau, rayures, kilométrage au compteur), d'un Produit rayé, sali, mouillé, démonté, dont les films ou protections ont été retirés, ou renvoyé sans emballage d'origine ou avec des accessoires manquants ; pour une pièce électronique (contrôleur, écran, moteur, batterie), sa connexion ou sa mise sous tension rend le Produit non revendable neuf et entraîne une dépréciation pouvant atteindre l'intégralité du prix.

Rage Mechanics rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard le moins cher qu'elle propose (les suppléments d'une livraison express choisie par le Client ne sont pas remboursés), au plus tard quatorze jours après réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

8.3. Exclusions du droit de rétractation. Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• les Produits assemblés ou personnalisés à la demande du Client (article 5.5) : packs « Édition Titane », véhicules ou pièces sur lesquels Rage Mechanics a monté des composants à la demande du Client, pièces usinées, peintes, anodisées ou gravées à la demande, batteries et moteurs assemblés selon les indications du Client, bobinages ou paramétrages spécifiques ;
• les prestations de service (montage, réglage, réparation, diagnostic, mise à jour, paramétrage) pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation ;
• les contenus numériques (firmwares, licences, fichiers) dont le téléchargement ou l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client ;
• les Produits descellés par le Client qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité : cellules et packs batterie dont l'emballage de sécurité a été ouvert, consommables ouverts (graisses, colles, liquides de frein).

Pour ces Produits et prestations, une case à cocher spécifique est présentée au Client avant le paiement : « Je comprends que ce produit est assemblé sur commande ou que cette prestation est exécutée à ma demande, et que je ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours ». Le Client reçoit une confirmation de cette acceptation avec sa commande. L'article 5.4 (annulation avant assemblage) reste applicable.

8.4. Garanties légales (Clients consommateurs). Indépendamment de toute garantie commerciale, Rage Mechanics est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à contact@rage-mechanics.com en décrivant le défaut, avec photos ou vidéo et numéro de commande ; Rage Mechanics organise le retour, dont les frais sont à sa charge lorsque le défaut de conformité est établi. Ne constituent pas un défaut de conformité : l'usure normale, les dommages décrits à l'article 8.6, les écarts par rapport aux valeurs constructeur mentionnés à l'article 4, ni les variations d'autonomie liées à la température, au relief, au poids du pilote, au style de conduite et au vieillissement normal des batteries.

8.5. Garanties commerciales.

• Véhicules neufs : garantie commerciale du constructeur telle que définie dans ses conditions (généralement deux ans sur le châssis et les organes électriques, durée réduite sur la batterie, hors consommables), mise en œuvre par Rage Mechanics en qualité de revendeur, sous réserve de l'accord du constructeur ; les délais de diagnostic et d'approvisionnement des pièces par le constructeur sont subis par Rage Mechanics et ne lui sont pas imputables. Le montage par Rage Mechanics de pièces de sa fabrication (packs « Édition Titane ») n'affecte pas la garantie constructeur des organes non concernés par le montage (moteurs, batterie, contrôleurs, freins, suspensions, éclairage) ; la colonne de direction et les pièces montées par Rage Mechanics sont garanties par Rage Mechanics dans les conditions ci-dessous.
• Pièces conçues ou fabriquées par Rage Mechanics (colonnes et adaptateurs titane, potences, moteurs, contrôleurs, batteries, afficheurs, supports) : garantie commerciale de deux ans à compter de la livraison contre tout défaut de matière ou de fabrication, par réparation ou remplacement au choix de Rage Mechanics, main-d'œuvre incluse à l'atelier de Lyon, frais d'envoi à l'atelier à la charge du Client et frais de retour à la charge de Rage Mechanics si le défaut est confirmé. Le remplacement d'une pièce ne prolonge pas la durée de la garantie initiale.
• Pièces et accessoires d'autres marques : garantie du fabricant, généralement deux ans, dans les conditions de celui-ci.
• Prestations d'atelier : la conformité de la prestation est garantie six mois ; la garantie ne couvre pas les pièces fournies par le Client ni les défauts préexistants du véhicule.

8.6. Exclusions des garanties commerciales. Sont exclus des garanties commerciales de l'article 8.5 : l'usure normale (pneus, chambres à air, plaquettes, disques, roulements, joints, câbles, poignées, grips, batterie au-delà de la perte de capacité normale) ; les dommages résultant d'une chute, d'un choc, d'un accident, d'un saut, d'une utilisation en compétition ou hors des limites de charge, de vitesse ou de terrain indiquées par le constructeur ou par Rage Mechanics ; l'immersion, l'exposition à l'eau sous pression, au sel ou à des températures extrêmes ; le défaut d'entretien ou de contrôle des serrages ; un montage, un serrage, un câblage ou un paramétrage non conformes à la notice ou réalisés par le Client ou par un tiers ; toute modification électrique, mécanique ou logicielle non réalisée par Rage Mechanics (débridage, changement de batterie, de contrôleur ou de firmware, augmentation de courant) ; le non-respect des consignes de charge et de stockage des batteries ; les dommages esthétiques n'affectant pas le fonctionnement ; les dommages consécutifs à l'utilisation d'une pièce défaillante après apparition du défaut. Les frais de diagnostic d'un Produit renvoyé sous garantie dont le défaut n'est pas confirmé ou relève d'une exclusion sont facturés au tarif de l'atelier, ainsi que les frais de retour.

8.7. Retours SAV. Tout retour est précédé d'un accord écrit de Rage Mechanics attribuant un numéro de retour. Le Produit est expédié dans un emballage adapté, batterie chargée entre 30 et 50 %, conformément à la réglementation du transport de batteries lithium, et assuré par le Client pour sa valeur. Les Produits reçus sans accord préalable, insuffisamment emballés ou non identifiés peuvent être refusés ou stockés aux frais du Client. Un Produit non réclamé six mois après l'information du Client sur la fin du SAV est réputé abandonné.

Article 9. Utilisation des véhicules et des pièces de performance

9.1. Véhicules non homologués pour la voie publique. Les trottinettes électriques et autres engins vendus sur le Site dont la vitesse par construction dépasse 25 km/h, ou dont la puissance dépasse celle autorisée pour les engins de déplacement personnel motorisés, ne peuvent pas circuler sur la voie publique en France sans réception, immatriculation, assurance et équipements réglementaires, et ne sont pas livrés avec ces éléments. Ils sont vendus pour une utilisation sur terrain privé ou fermé à la circulation, ou dans le respect de la législation du pays d'utilisation, que le Client s'engage à vérifier et à respecter. Le Client reconnaît avoir été informé de ces restrictions avant la commande.

9.2. Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisation d'un véhicule électrique de forte puissance présente des risques de chute et de blessure graves. Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du véhicule, de sa conduite, du port d'un casque et d'équipements de protection adaptés, de l'entretien et du contrôle régulier des serrages, de l'état des pneumatiques et des freins, du respect des limites de charge et des consignes des notices, et de la souscription d'une assurance couvrant son usage. Il s'interdit de laisser le véhicule à une personne mineure ou non formée à son usage. Dans la mesure permise par la loi, Rage Mechanics ne répond pas des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant de l'utilisation du véhicule, de sa chute, d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou du non-respect des lois du pays d'utilisation.

9.3. Pièces de performance et modifications. Les moteurs, contrôleurs, batteries, colonnes et autres pièces de performance modifient les caractéristiques du véhicule d'origine (vitesse, accélération, contraintes mécaniques, autonomie, comportement) et peuvent entraîner la perte de la garantie du constructeur du véhicule et de son homologation éventuelle. Leur installation par le Client ou par un tiers est faite sous leur seule responsabilité, en suivant les notices fournies et les règles de l'art ; la compatibilité annoncée sur une fiche produit suppose un véhicule de série non modifié. Rage Mechanics ne répond pas des dommages au véhicule, aux autres composants ou aux personnes résultant d'un montage, d'un réglage, d'un câblage ou d'un paramétrage non réalisés par elle, ni de l'association de ses pièces avec des composants tiers (batteries, contrôleurs, firmwares) dont elle n'a pas validé la compatibilité.

9.4. Batteries. Les batteries lithium doivent être chargées avec le chargeur fourni ou validé par Rage Mechanics, sous surveillance, dans un lieu sec, ventilé et éloigné de matières inflammables, jamais après un choc, une immersion ou une déformation. Le Client est responsable du stockage, de la charge, du transport et du recyclage des batteries dans le respect de la réglementation.

Article 10. Responsabilité de Rage Mechanics

10.1. Rage Mechanics est tenue d'une obligation de moyens pour les prestations et informations fournies sur le Site (conseils de compatibilité, guides, notices, contenus techniques), qui sont donnés à titre indicatif sans garantie d'exhaustivité ; le Client vérifie la compatibilité d'un Produit avec son véhicule avant la commande, au besoin en interrogeant le service clientèle.

10.2. Dans la mesure permise par la loi et sans préjudice des garanties légales et des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur, la responsabilité de Rage Mechanics est limitée aux dommages directs, personnels et certains, et ne peut excéder le montant de la commande concernée. Rage Mechanics ne répond pas des dommages indirects (perte de jouissance, immobilisation, frais de location de remplacement, perte de gain ou de chiffre d'affaires, pertes de données) ni des dommages résultant d'une faute du Client, d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

10.3. Force majeure. Constituent des cas de force majeure ou des causes exonératoires les événements échappant au contrôle raisonnable de Rage Mechanics, notamment : grèves ou défaillances des transporteurs, des services postaux, des douanes ou des fournisseurs ; retards, ruptures ou arrêts d'approvisionnement des constructeurs ; pénuries de composants ; intempéries, inondations, incendies, épidémies et mesures administratives ; guerres, embargos, sanctions ; pannes des réseaux de télécommunication, de paiement ou d'hébergement ; cyberattaques. Les obligations de Rage Mechanics sont suspendues pendant la durée de l'événement ; si celui-ci dure plus de soixante jours, chaque partie peut annuler la commande, les sommes versées étant remboursées à l'exclusion de toute indemnité.

10.4. Site. Rage Mechanics ne garantit pas l'accès ininterrompu au Site et ne répond pas des interruptions, erreurs, virus ou contenus de sites tiers accessibles par lien hypertexte. Les informations du Site peuvent comporter des erreurs ou omissions ; Rage Mechanics les corrige dès qu'elle en a connaissance sans que cela engage sa responsabilité.

Article 11. Clients professionnels

Les revendeurs et professionnels disposant d'un compte validé dans l'espace revendeur, ainsi que tout Client agissant à des fins professionnelles, relèvent des présentes CGV à l'exception des dispositions propres aux consommateurs (articles 7.2 second alinéa, 7.4 première phrase, 8.2 à 8.4, 12.3 médiation), qui ne leur sont pas applicables. Les réserves à la livraison de l'article 7.3 leur sont opposables (articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce), les garanties commerciales de l'article 8.5 s'appliquent avec transport aller et retour à leur charge, et la garantie des vices cachés est limitée au remplacement ou au remboursement de la pièce défectueuse, à l'exclusion de tout autre dommage. Les conditions tarifaires, de paiement et de livraison particulières sont celles indiquées dans l'espace revendeur ou convenues par écrit.

Article 12. Données personnelles

12.1. Responsable du traitement. SAS Rage Mechanics, 34 rue des Remparts d'Ainay, 69002 Lyon, contact@rage-mechanics.com, représentée par son président. Rage Mechanics n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute demande relative aux données personnelles est adressée à contact@rage-mechanics.com (objet « Données personnelles »).

12.2. Données et finalités. Rage Mechanics collecte les données nécessaires à la création du compte, au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation, au service après-vente, à la gestion des garanties, à la prévention de la fraude, au respect de ses obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) et, avec l'accord du Client, à l'envoi d'informations commerciales : identité, coordonnées postales, e-mail, téléphone, historique de commandes, échanges avec le service clientèle, données de navigation (cookies, voir la politique de confidentialité). Les bases juridiques sont l'exécution du contrat, le respect des obligations légales, l'intérêt légitime de Rage Mechanics (prévention de la fraude, amélioration du Site) et le consentement (prospection, cookies non essentiels).

12.3. Destinataires et transferts. Les données sont traitées par Rage Mechanics et par ses sous-traitants pour les seules finalités ci-dessus : hébergement (OVH, France), paiement (Stripe, PayPal, PayPlug ; établissement financeur du paiement en plusieurs fois), expédition (Packlink et les transporteurs choisis), gestion commerciale et facturation (Axonaut, France), e-mails transactionnels, notifications internes, mesure d'audience et publicité (Google, Meta) avec le consentement du Client. Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié. Pour les livraisons hors Union européenne, les données nécessaires au transport et au dédouanement sont transmises au transporteur et aux autorités du pays de destination. Les données peuvent être communiquées sur réquisition d'une autorité ou décision de justice, ou transmises au repreneur en cas de cession de l'activité.

12.4. Durées. Les données de compte et de commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale puis pendant les durées de prescription légales (dix ans pour les documents comptables, cinq ans pour les contrats), les données de prospection trois ans après le dernier contact, les données de navigation treize mois au plus.

12.5. Droits. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès, en écrivant à contact@rage-mechanics.com, accompagné d'un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Rage Mechanics répond dans un délai d'un mois. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Il peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 13. Espace personnel

La création d'un compte est nécessaire pour commander. Le Client choisit un mot de passe qu'il conserve confidentiel et répond de toute utilisation de son compte. Il maintient ses informations à jour. Rage Mechanics peut suspendre ou supprimer le compte d'un Client qui fournit des informations inexactes, contrevient aux CGV, utilise des robots ou des requêtes automatisées sur le Site, ou dont le compte est inactif depuis plus de trois ans, sans que cela ouvre droit à indemnité. Les informations de l'espace personnel sont fournies à titre de commodité ; seuls les enregistrements de Rage Mechanics font foi.

Article 14. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, ses textes, photographies, vidéos, dessins, plans, fiches techniques, logiciels, firmwares, marques et logos, ainsi que les conceptions des pièces Rage Mechanics, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation, rétro-ingénierie, copie ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite de Rage Mechanics est interdite et constitue une contrefaçon. La vente d'un Produit ne confère au Client aucun droit sur les logiciels et firmwares embarqués, qui restent la propriété de Rage Mechanics ou de leurs éditeurs et sont concédés en licence d'utilisation non exclusive pour l'usage du Produit.

Article 15. Dispositions finales

15.1. Droit applicable et langue. Les CGV et les ventes conclues sur le Site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables du pays de résidence du Client consommateur de l'Union européenne. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

15.2. Réclamations et médiation. Toute réclamation est adressée d'abord au service clientèle (article 8.1), qui recherche une solution amiable. Le Client consommateur peut également recourir, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Rage Mechanics, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) et, une fois désigné, au médiateur de la consommation dont relève Rage Mechanics, dont les coordonnées seront indiquées ici et dans les mentions légales.

15.3. Juridiction. À défaut d'accord amiable, les litiges sont portés devant les tribunaux français compétents. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

15.4. Divers. Si une clause des CGV est déclarée nulle ou inopposable, les autres clauses restent en vigueur et la clause concernée est remplacée par une clause valable d'effet équivalent. Le fait pour Rage Mechanics de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Rage Mechanics archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat portant sur un Produit qui n'est pas exclu du droit de rétractation (article 8.3).

À l'attention de SAS Rage Mechanics, 34 rue des Remparts d'Ainay, 69002 Lyon — contact@rage-mechanics.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …………… / reçu le : ……………
Numéro de commande : ……………
Nom du consommateur : ……………
Adresse du consommateur : ……………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) — Date : ……………