Vélo électrique, speedelec, cyclomoteur : où passe la frontière légale

Un vélo électrique reste juridiquement un vélo tant qu'il respecte trois conditions : un moteur de 250 W au plus, une assistance qui n'agit que lorsqu'on pédale, et une coupure de l'assistance au-delà de 25 km/h. Dès qu'il franchit une seule de ces limites, il devient un cyclomoteur. C'est le cas du speedelec, assisté jusqu'à 45 km/h : il s'immatricule, s'assure, demande le permis AM aux conducteurs nés après 1988 et un casque, et il quitte les pistes cyclables. Ce guide trace la frontière, cas par cas.

Le vélo à assistance électrique

Service-public.fr et la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes donnent la même définition. Un vélo à assistance électrique, ou cycle à pédalage assisté, respecte trois critères :

• un moteur d'une puissance de 250 W au maximum ;
• une assistance qui n'existe que lorsque le cycliste pédale : le moteur aide, il ne remplace pas le pédalage ;
• une assistance qui se coupe au-delà de 25 km/h.

Dans ce cas, il appartient à la catégorie des cycles. Il n'est pas immatriculé et n'a pas besoin d'homologation routière. Il n'est pas non plus soumis à l'obligation d'assurance, précise la Sécurité routière, puisqu'il ne peut pas avancer sans l'effort du cycliste. Il circule là où circulent les vélos, pistes cyclables comprises.

Attention, rappelle service-public.fr, à ne pas confondre la puissance du moteur avec celle de la batterie : c'est la puissance du moteur qui compte.

Au-delà : le vélo devient un cyclomoteur

Service-public.fr distingue deux cas :

Ces catégories viennent du règlement européen n° 168/2013 et de l'article R311-1 du Code de la route. Au-delà de 45 km/h, indique la DREAL, le véhicule devient une motocyclette.

Rouler en speedelec : les obligations

Un speedelec est un cyclomoteur. Il en suit donc les règles, telles que les publie la Sécurité routière :

• Âge et permis : la catégorie AM du permis permet de conduire un cyclomoteur dès 14 ans. Elle s'obtient après une formation théorique (ASSR ou ASR) et une formation pratique d'au moins 8 heures. Les personnes nées avant 1988 n'ont pas besoin de titre, et un autre permis, comme le permis B, dispense de la catégorie AM.
• Immatriculation : obligatoire, avec une plaque à l'arrière.
• Assurance : obligatoire, comme pour tout véhicule à moteur. La Sécurité routière la rappelle aussi pour les vélos électriques rapides, dits « speed bikes », qui roulent au-delà de 25 km/h.
• Casque et gants : obligatoires pour un cyclomoteur ; le casque doit porter une étiquette de conformité ECE et quatre éléments rétroréfléchissants.
• Équipement du véhicule : la brochure de la Sécurité routière sur les cyclomoteurs cite notamment au moins un rétroviseur à gauche, l'éclairage avant et arrière et des dispositifs réfléchissants.
• Où rouler : les cyclomoteurs n'ont pas le droit de circuler sur les pistes cyclables, ni sur les autoroutes et la plupart des voies rapides. Un speedelec roule donc sur la chaussée, avec les voitures.

Ce dernier point surprend souvent : un speedelec, même s'il ressemble à un vélo, n'a pas sa place sur la piste cyclable.

Le débridage

Service-public.fr est clair : les vélos dont l'assistance électrique agit au-delà de 25 km/h sont des vélos débridés et ne sont pas autorisés à circuler sur la voie publique. Service-public.fr renvoie pour la sanction à l'article L317-1 du Code de la route, qui réprime la modification du dispositif de limitation de vitesse ; pour un engin de déplacement personnel, la DGCCRF précise que cet article prévoit un an d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. L'article L317-5 punit de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende le professionnel qui vend des dispositifs de débridage ou réalise ces transformations, pour les vélos à assistance électrique comme pour les trottinettes.

Transformer un vélo en cyclomoteur légal est possible en théorie, mais la DREAL prévient : il faut une réception selon l'arrêté du 17 août 2016, avec un justificatif pour chaque domaine réglementé, et le projet serait coûteux, avec peu de chances d'aboutir. Notre guide sur l'homologation d'un véhicule électrique détaille la procédure.

Et la trottinette électrique ?

La trottinette électrique suit un troisième régime, celui des engins de déplacement personnel motorisés : 25 km/h par construction, pas d'immatriculation, mais une assurance obligatoire, et pas de place assise sauf pour le cyclomobile léger. Voir notre guide EDPM et Code de la route.

Vélos cargo, vélos-taxis et flottes professionnelles

Pour un vélo cargo qui transporte des personnes ou des charges lourdes, la tentation d'un moteur plus puissant est forte. La frontière reste la même : au-delà de 250 W ou d'une assistance au-delà de 25 km/h, le véhicule change de catégorie. Notre bureau d'études motorise des vélos cargo, des vélos-taxis et des tuk-tuks en dimensionnant la motorisation pour la machine et pour son cadre réglementaire. Nous avons par exemple fourni la motorisation complète des vélos cargo de transport de deux passagers de la flotte Drop, déployée aux Jeux olympiques 2024. Voir aussi notre guide sur la motorisation d'un vélo cargo.